Conditions d’utilisation
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Marques de commerce
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Matériel soumis
- Sauf demande expresse, Locemia Solutions ne vous demande pas, et ne désire pas recevoir de vous, des renseignements confidentiels, secrets ou exclusifs, ni tout autre matériel, par l’intermédiaire du site Web, par courriel ou de toute autre manière. Les renseignements, propositions, demandes, œuvres de création, images, documents, démonstrations, idées, suggestions, concepts, méthodes, systèmes, dessins, plans, éléments techniques ou tout autre matériel soumis ou envoyés de quelque manière sur le site Web ou par l’intermédiaire de celui-ci (appelés collectivement le « matériel soumis ») seront réputés ne pas être confidentiels ou secrets, et peuvent être utilisés par Locemia Solutions de n’importe quelle manière compatible avec les présentes conditions d’utilisation et avec la politique de confidentialité du site Web.
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Droits de surveiller et de modifier le contenu
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Indemnisation
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Lien au site Web
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Protection de la vie privée
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Renseignements médicaux
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Portée de l’information fournie
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Divisibilité
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